Mentions légales

Charte des utilisateurs du blog des secondes

Préambule

Le blog disponible sur l’ENT du lycée de La Possession et hébergé par le Lycée de La Possession (rue Mahatma Gandhi, 97419 La Possession) est un outil pédagogique mis à disposition des professeurs et des élèves dans le cadre du projet d’Accompagnement personnalisé de seconde du Lycée de La Possession.

La présente charte définit les conditions générales d’utilisation du blog par les élèves et leurs professeurs, en rappelant notamment l’application du droit et en précisant le cadre légal de la publication en ligne.

Définitions

Le blog est un site internet permettant la publication simple de contenu. Le contenu publié est accessible sur internet.

Le mot utilisateur désigne ici toute personne ayant un compte sur le blog, qu’il soit administrateur ou rédacteur, élève ou enseignant.

Les comptes sont gérés par l’administrateur.

Description

Le responsable éditorial du Blog est M. Rudant, Proviseur du lycée de La Possession.

Le blog est administré par M. Ethève, professeur de mathématiques.

Les élèves et professeurs participent à sa rédaction selon les droits d’utilisation accordés par l’enseignant administrateur. Les droits comprennent, pour tous les utilisateurs, la possibilité de rédiger des articles.

Seuls les enseignants ont le droit de valider la publication de ces articles.

Respect de la législation

La quantité et la facilité de circulation des informations et des contenus sur Internet ne doivent pas faire oublier la nécessité de respecter la législation. Internet n’est pas une zone de non-droit.

Outre l’atteinte aux valeurs fondamentales de l’Éducation nationale, dont en particulier les principes de neutralité religieuse, politique et commerciale, sont également (mais pas exclusivement) interdits et le cas échéant sanctionnés par voie pénale :

  • l’atteinte à la vie privée d’autrui ;

  • la diffamation et l’injure ;

  • l’incitation à la discrimination fondée sur la race, le sexe, la religion, à la haine, à la violence, au racisme ou au révisionnisme

  • l’incitation à la commission de délits

  • les contenus contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs,

  • l’apologie des crimes ou délits et particulièrement du meurtre, viol, des crimes de guerre et crimes contre l’humanité,

  • les contenus à caractère injurieux, diffamatoire, insultant ou grossier

  • les contenus qui portent manifestement atteinte aux droits d’autrui et particulièrement ceux qui portent atteinte à l’honneur ou à la réputation d’autrui,

  • les contenus liés à un intérêt manifestement commercial ou ayant un but promotionnel sans objet avec le projet pédagogique.

  • la contrefaçon de marques ;

  • la reproduction, représentation ou diffusion d’une œuvre de l’esprit (par exemple : extrait musical, photographie, extrait littéraire…) ou d’une prestation de droits voisins (par exemple : interprétation d’une œuvre musicale par un artiste, phonogramme, vidéogramme, programme d’une entreprise de communication audiovisuelle) en violation des droits de l’auteur, du titulaire de droits voisins et/ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle ;

  • les copies de logiciels commerciaux pour quelque usage que ce soit.

Responsabilité de l’enseignant

L’ensemble des activités liées à la rédaction du blog doivent être précédées d’explications ou de consignes très précises données aux élèves. Celles-ci doivent notamment porter sur les conditions visées dans cette charte d’usage et le cas échéant insister sur le respect des règles de protection des œuvres, de la vie privée, des données à caractère personnel. Ces activités devront être organisées de telle manière que les élèves soient incités à se poser les bonnes questions déontologiques et qu’ils aient personnellement et directement la possibilité d’appréhender les contraintes et réalités de la création et la transmission d’informations.

Il incombe à l’enseignant de garder la maîtrise des activités liées à l’utilisation du blog, notamment en exerçant une surveillance constante des activités des élèves, de manière à pouvoir intervenir rapidement en cas de problème, à repérer et à faire cesser tout comportement litigieux.

Protection des données à caractère personnel de l’utilisateur

En application des dispositions de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 et de la directive européenne 95/46/CE relative à la protection des données personnelles, l’administrateur s’engage à respecter les règles légales de protection de ce type de données. Il s’engage notamment à :

  • n’utiliser les données à caractère personnel de l’utilisateur que pour les strictes finalités pour lesquelles elles sont collectées (ouverture du compte d’accès, contrôles techniques …) ;

  • ne jamais communiquer à un tiers ces données sans l’accord explicite de l’utilisateur ;

  • à garantir à celui-ci un droit d’accès et de rectification aux données le concernant.

La signature des articles se fera à l’aide de l’identifiant de son auteur sur l’ENT (la plupart du temps nom.prénom). Cette signature pourra être remplacée par un pseudonyme choisi par l’utilisateur si ce dernier le souhaite : il lui suffira de modifier cette option dan son profil d’utilisateur.

Engagements de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à effectuer une utilisation rationnelle et loyale du blog ainsi qu’à respecter la législation en vigueur, évoquée à titre non exhaustif au paragraphe « Respect de la législation », et notamment :

  • à respecter les lois relatives à la propriété littéraire et artistique ;
  • à respecter les lois relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ;

  • à respecter les règles relatives à la protection de la vie privée et notamment du droit à l’image d’autrui ;

  • à s’assurer de ne pas publier de messages à caractère raciste, pornographique, pédophile, injurieux, diffamatoire… et, de manière générale, à ne pas diffuser d’informations présentant le caractère d’un délit.

Droit d’auteur

Tout utilisateur qui publie un contenu utilisant des documents protégés par le droit d’auteur ou des droits voisins du droit d’auteur dans le cadre du blog, doit préciser ses sources et les conditions d’utilisation (licence).

Tout contenu publié sur le site par un utilisateur est soumis au droit d’auteur et publié, sauf mention contraire dans l’article, sous licence Creative Commons BY-SA 4.0 (Attribution – Partage dans les Mêmes Conditions).

 

Licence Creative Commons Licence Creative Commons Attribution – Partage dans les Mêmes Conditions 4.0 International.